Assurance crédit déconsolidante

Un contrat d’affacturage ayant pour objectif la déconsolidation de la totalité ou d’une partie du poste client intègre une police d’assurance-crédit (en délégation) afin que la totalité du risque soit transféré à un tiers. En général, dans un contrat d’affacturage déconsolidant, un accord est trouvé entre le Factor et l’assureur-crédité le Factor prenant en charge respectivement 5% à 10% du risque et le solde échéant à l’assureur-crédit. Il arrive que les commissaires aux comptes qui valident la déconsolidation admettent une couverture de risque inférieure à 100% et acceptent une déconsolidation à hauteur des montants couverts par l’assurance-crédit.