Caution

La caution est un engagement pris par une personne (maison mère du débiteur, banque, dirigeant à titre personnel) en faveur d’un créancier de se substituer au débiteur au cas où celui-ci ne paierait pas sa dette. Il est fréquent que le Factor demande une caution du dirigeant pour renforcer les garanties du contrat d’affacturage.

Cette caution est le plus souvent une caution délictuelle, c’est à dire liée à un délit (fausse facture, double mobilisation, règlement direct, etc…). Certains factors demandent une caution solidaire qui engage entièrement le dirigeant.

Les cautions sont limitées par un champ d’application dans le temps et les montants.