Mention de subrogation

La Mention de Subrogation est un texte figurant dans le corps de la facture, qui informe l’acheteur (le débiteur) que la facture a été cédée à un Factor et que le paiement de la facture doit être faite directement à celui-ci.

Cette mention doit être imprimée dans le corps de chaque exemplaire des factures émises et cédées au Factor et doit figurer sur tous les exemplaires de la liasse de la facture : Pour être libératoire, le règlement de cette créance doit être effectué directement à l’ordre de la raison sociale, adresse du siège social et RIB du factor qui le reçoit par subrogation dans le cadre d’un contrat d’affacturage. Le factor (raison sociale) devra être avisé de toute demande de renseignements ou réclamation.