Notification

La Notification est l’information faite aux débiteurs (les clients finaux) de l’existence d’un contrat d’affacturage entre l’Adhérent et le Factor. Le fournisseur notifie ses clients (les acheteurs ou débiteurs) en début de contrat d’affacturage par un courrier dont les termes sont imposés par le Factor.

La notification est effectuée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, adressé par les soins – et à la charge- de l’Adhérent aux acheteurs et complété par et par l’apposition systématique de la mention de subrogation sur toutes les factures.

La notification est obligatoire dans tous les contrats d’affacturage, à l’exception des contrats d’affacturage confidentiel ou Silent Factoring.

Voir Affacturage Confidentiel